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1. Le site RamJam.fr

Nous sommes à votre disposition :

Par Courriel : en utilisant le formulaire disponible sur la page « Contact » du site.


2. Vous 


Vous êtes par principe le consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. 
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.



3. Objet

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.



4. La commande en ligne 

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

4.1. Les conditions des offres 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.


4.2. L’identification des produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes. 


4.3. Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.


4.4. Les contrôles anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes. 

Dans le cadre d’un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation (par exemple une quittance d’électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande). 

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de la date d’expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives. 

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sûreté des transactions en ligne. 


4.5. Le paiement en ligne
Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du service bancaire.
Nous vous rappelons que RamJam.fr reste propriétaire du bien tant que celui-ci n'est pas intégralement payé. 



5. Livraison

5.1. Généralités
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Suisse et Luxembourg) .
Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète et que le colis nous reviendrait, RamJam.fr sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.


5.2. Délais de livraison
Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.


5.3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition veuillez prendre contact avec nous. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.
Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition.
Aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué dans le cas de perte d’un colis. 



6. Réception de la commande

6.1. La vérification initiale
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, etc…), vous devez refuser le colis.

A défaut, vous devez obligatoirement :

- Déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise).

- Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception.

- En informer RamJam.fr par courriel ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée au siège sociale de la société éditrice du site RamJam.fr

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour la Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. 

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informé de l’anomalie ou spoliation auparavant.



Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service, accompagné d'une notification d'incidence. 


6.2. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée (cf. §6.2), et remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service apres-vente, accompagné d'une notification d'incidence.


6.3. Vous constatez une erreur de livraison
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client : 

Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, RamJam.fr sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.



7. Modalités de retour

7.1 Une gestion efficace des retours
Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, la demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour. Le retour est alors à votre charge.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.


7.2. Un retour complet de la commande
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, étiquettes, etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, RamJam.fr sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé, RamJam.fr se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état. 


7.3. Les risques du retour
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’hors erreur de notre part (erreur de produit) les frais de retour sont à votre charge. Les retours sont à adresser avec leur emballage d’origine. 



8. Le droit de rétractation

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
RamJam.fr dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser son client.
Ce droit ne couvre pas forcément tous les produits pouvant être vendus sur RamJam.fr.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour.
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation le remboursement des sommes encaissés vous sera envoyé par re-crédit ou par chèque. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l'exception des frais de retour et des frais d'envoi. Les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète. 



9. Mentions légales et responsabilités

9.1 Exonération des responsabilités
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.


9.2. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse du siège social de la société indiqué dans les mentions légales.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez a tout moment nous en faire la demande. 


9.3. Vente internationale
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), a l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. 


9.4. Portée des présentes conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 


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